Le brouillon de travail du Contrat de licence utilisateur final de Veil, couvrant le SaaS et les deux éditions sur site. Pas encore révisé par un avocat ni exécuté.

Ce que couvre ce guide

• Préambule
• 1. Définitions
• 2. Octroi de licence
• 3. Restrictions
• 4. Propriété et utilisation des données du bâtiment
• 5. Avertissement relatif aux fonctionnalités IA
• 6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
• 7. Composants tiers et open source
• 8. Durée, résiliation, et expiration
• 9. Édition Accès aux sources — termes de confidentialité supplémentaires
• 10. Dispositions générales
• 11. Notes de révision et points ouverts
• 12. Recommandation : le palier Accès aux sources comme accord séparé
• 13. Recommandation : termes de support/SLA